RODEOS SAUVAGES A VANVES : UNE AFFAIRE DE POLICE…NATIONALE

«Cet été, le temps des rodéos sauvages est revenu à Vanves : moteurs résonnant dans tout le quartier, figures acrobatiques en début de soirée.  Les riverains du quartier du Plateau étaient exaspérés, fatigués par le vrombissement des motos et quads lancés à pleine vitesse rue Jean Jaurès, rue Sadi Carnot au risque de blesser grièvement des piétons. A cela s'ajoutait des agressions verbales à l'encontre de Vanvéens qui osaient s'opposer aux motards» a constaté Valérie Mathey (PS) alors que le 26 juillet dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi de l'Assemblée Nationale renforçant l'arsenal législatif permettant de lutter plus efficacement contre les rodéos motorisés. « Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, dans quelles mesures, la police municipale et vous, pouvez intervenir  sur ce type d'incivilités  puisque la police nationale ne se déplace pas  pour ce type d'infraction ?» a-t-elle demandé lors du conseil municipal de mercredi dernier dans le cadre des questions orales

«Cette pratique des rodéos sauvages en deux roues est effectivement en recrudescence dans la plupart des Communes situées en agglomération urbaine. Les forces de police ont ainsi relevé 8 700 faits de ce genre en 2017, soit une hausse de + de 20 % en un an. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’incivilités comme vous le mentionnez mais de véritables délits puisque c’est effectivement ainsi que les caractérise la loi 2018-701 du 03 août dernier qui tente de donner de nouveaux moyens juridiques pour lutter contre ces pratiques. Malheureusement si l’octroi d’un arsenal juridique représente bien un progrès il reste lettre morte s’il ne s’accompagne pas d’une réelle volonté d’accorder les effectifs policiers pour le faire appliquer. Vous soulignez que la Police Nationale ne se déplace pas pour ce type de fait ce qui n’est pas exact car lorsqu’ils disposent de fonctionnaires en nombre suffisant les forces de l’ordre interviennent» a répondu Marie François Goloubtzoff, adjointe au maire à la Sécurité. «Depuis le vote de la loi, les agents du commissariat de Vanves-Malakoff ont ainsi saisi une mini moto, comme la loi le leur permet et son utilisateur fait l’objet de poursuites. Toutefois, il convient pour les policiers de rester très vigilants car face à ce phénomène, les forces de l’ordre savent que l’interpellation des auteurs en flagrant délit est très délicate : ils risquent une course poursuite qui peut malheureusement mener à un accident. C’est la raison pour laquelle, les interventions pour contrer les rodéos sauvages mobilisent des effectifs importants et ceux du commissariat de Vanves-Malakoff sont aujourd’hui loin d’être suffisants » a-t-elle reconnu.

Occasion de rappeler que le Maire s’élève depuis des années contre la baisse régulière du nombre de postes pourvus dans la  circonscription de police de Vanves/Malakoff. «La dernière intervention auprès du Préfet de Police date de juin dernier mais elle n’a donné lieu à aucune mesure concrète. Bien au contraire, le commissariat de Vanves-Malakoff a commencé la rentrée avec un effectif inférieur d’un tiers à ce qu’il était il y a quelques années. La Police Municipale ne peut s’engager dans une action globale de lutte contre les rodéos sauvages puisque cela relève des prérogatives de l’Etat. Nous allons toutefois mettre le maximum de moyens à disposition des forces de l’ordre et l’extension de notre système de vidéo-surveillance en fait partie tout comme notre projet de vidéo-verbalisation. Notre investissement en hommes et en moyens ne peut malheureusement pas dépasser certaines limites car il se traduit automatiquement par des charges supplémentaires pour les contribuables. Il y a bien évidemment la limite financière mais aussi une autre limite que nous ne souhaitons pas franchir : celle des fonctions régaliennes liées à la sécurité qui sont et doivent rester le domaine de l’Etat ».

UNE ETUDE DE GPSO SUR LE STATIONNEMENT PAYANT : A VANVES, LE NOMBRE DE PV EST FAIBLE

Les conseillers territoriaux de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) ont reçu et examiné lors du dernier Conseil territorial de 2016 ( 8 décembre 2016), les observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion du stationnement urbain » depuis 2010. Et ce que dit ce rapport de la CRC sur Vanves, est très intéressant

Selon ce rapport, l’instauration du stationnement payant à Vanves a permis de faire progresser le nombre de places de  4301 en 2014 soit 42,2%  de plus qu’en  2010 (+ 1276 places entre 2010 et 2015)  à l’extérieur et de 77 places de plus en parcs publics (+98,7%) qui se sont ajoutées à la centaine de places du parking du marché.  Elle est la seule commune de GPSO dans ce cas avec Sèvres. Les tarifs ont progressé de 7 à 40% depuis 2010 en partie en raison de l’instauration d’une tarification au quart d’heure en 2015, la première heure de stationnement sur voirie coûtait entre 0,70 € et 1,90 € selon les communes indique ce rapport, sachant que GPSO a recherché à harmoniser ses tarifs de stationnement sur voirie en fonction de trois bassin de vie et d’emplois homogènes : Vanves fait patie de la zone très urbanisée avec Boulogne et Issy Les Moulineaux où GPSO a décidé d’instaurer des tartifs identiques dans les zones limitrophes de Vanves et d’Issy les Moulineaux afin d’éviter les reports de stationnement. Comme c’est le cas aux abords de Paris où il est fait état de saturations récurrentes dans les rues adjacentes au parc  des expositions. 

Selon un ratio de 250 places contrôle par ASVP, Vanves à cause de la forte augmentation de places de stationnement, est passé de  416,7 places contrôlées par ASVP  en 2010/11 à 860 par ASVP en 2014,  les tournées de contrôle étant programmées par le responsable de la police municipale. Entre 2013 et 2014, alors que l’effectif était de 4 ASVP, la commune était divisée en autant de secteur attribué par binôme qui consacrait deux jours de travail pour couvrir l’intégralité de leur secteur, toutes les rues de la commune étant supervisée une fois par semaine. Avec le passage à 6 ASVP, la commune a été redécoupé en 6 secteurs, avec une plus grande fréquence de contrôle, contrarié par un absentéisme qui s’élevait en moyenne à 12,3 journée par agent de contrôle en 2014 dans les 8 villes de GPSO : Mais 147 journées d’absences  au total ont été enregistrées en 2010, 394 en 2011, 398 en 2012, 407 en 2014 et 372 en 2014 à Vanves  où le taux est extrêmement élevé pour les 4 agents mis à disposition. Ils  étaient absents en moyenne 98,5 jours en 2011, 99,5 jours en 2012, 101,8 jours en 2013 et 93 Jours en 2014 malgré une très faible ancienneté dans l’emploi.

Depuis la mise en place des PV électroniques, le chef de la police municipale contrôle uniquement par statistiques mensuelles et annuelle via un logiciel dédié. Ainsi le nombre de PV est passé de 13 661 en 2010 à 15 645 en 2011, 15 719 en 2012 et 19 544 en 2014, soit +43,1%, 2013 ayant connu une baise à 8 861 PV. Ce qui n’empêche pas deconstater qu’en 2014, le nombre de PV par mois est particulièrement faible à Vanves (0,66). « Cette statistique peut s’expliquer par le faible effectif de contrôle au regard du nmbre de place de stationnement payant. Pour Vanves, le taux de verbalisation a chuté de plus de 30% en 4 ans ». Malgré tout le taux de respect sur tout le territoire de GPSO est en hausse

VANVES EN ETAT D’URGENCE DEPUIS UN AN APRES LES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE

Depuis maintenant plus d’un an, Vanves vit comme tous les autres communes, sous l’Etat d’urgence, à cause de ses attentats du 13 novembre dont les parisiens et les franciliens se sont souvenus ce week-end en rendant hommage aux victimes.  L’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement de la Région Ile de France (IAU IDF), vivier d’experts, s’est penché sur «le rôle des acteurs locaux sur fond d’état d’urgence» et s’est interrogé sur l’impact d’un tel contexte dans la gestion de la sécurité quotidienne.

Qu’a-t-il constaté ? « Sous la pression des autorités centrales et d’une partie de la population, les élus locaux s’engagent de manière croissante dans la gouvernance et la production  de la sécurité quotidienne, avec plus ou moins de volontarisme et, souvent, le sentiment d’avoir à compenser ce qu’ils perçoivent comme un désengagement de l’Etat sur fond de réforme territoriale et de crise budgétaire » écrivent ils dans cette Note Rapide,proche du ressenti en ce qui concerne Vanves. Occasion d’un zoom sur les polices municipales dont les effectifs ont quadruplé en 30 ans  et qui devraient continuer à progresser selon les auteurs de cette étude qui  notent que le ministre de l’intérieur défend une position gouvernementale inédite, relayée par le président de la République depuis les attentats de Novembre 2015 : L’Etat en appelle au renforcement des moyens de protection des policiers municipaux et soutient les collectivités à cet effet, à travers l’octroi de subventions pour l’achat de gilets pare-balles et la mise à disposition de 4000 revolvers de la police nationale. Et depuis les attentats de Nice en Juillet, «le maire à qui il revient de faire la demande de port d’arme, n’a plus besoin de justifier, ni de circonstancier cette demande et le préfet n’est donc plus fondé à la contester». Ainsi la tendance est à la généralisation de l’armement des polices municipales et « le point de vue de ceux qui s’y refusent, est devenu presque inaudible, aujourd’hui».

Ce qui s’est confirmé à Vanves qui a armé sa police municipale  après un long débat au sein de l’éxêcutif et de la majorité municipale. Et Bernard Gauducheau maire UDI,  s’en était  expliqué : « Aprés les terribles événements de janvier et novembre, les policiers municipaux, dépositaires de l’autorité publique, sont désormais devenus aussi des cibles pour les terroristes. Aujourd’hui, 30% des polices municipales du département des Hauts-de-Seine sont armées, et ce chiffre pourrait s’élever prochainement à 50% . Nous avons en définitive pris la lourde responsabilité de doter les policiers municipaux d’armes létales avant tout pour assurer leur sécurité en cas de situation exceptionnelle et de légitime défense». Mais cette décision ne vient pas modifier la feuille de route qui leur a confié : Assurer essentiellement un travail d’ilotage et de contact, sur des missions de proximité qui s’exercent de jour. Ne pas s’exposer dans des situations où leur vie pourrait être mise en danger. Tout en rappelant que « l’armement de la police municipale a été dicté par l’état d’urgence dans un souci d’assurer à nos fonctionnaires municipaux des conditions de sécurité maximum », et qu’il n’a pas l’intention d’augmenter ses effectifs « dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l’Etat » 

Cette étude constate aussi que  « les collectivités territoriales sont appelées à s’investir en matière de prévention de la radicalisation, à l’image de ce qu’elles font déjà en matière de prévention de la délinquance….Elles ont un rôle essentiel à jouer dans la détection et le signalement des situations de radicalisation et dans la prise en charge sociale des publics». Et qu’elles ont investies pour sécuriser leurs équipements et bâtiments, avec notamment les établissements scolaires, comme le fait Vanves en sollicitant  le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - « Dans le contexte actuel qui est inquiétant, lorsqu’on a la responsabilité de 2200 enfants de la créche à l’école primaire, on peut se poser la question sur « comment mieux les protéger et de prendre les moyens pour le faire en demandant des aides financiéres » expliquait Bernard Gauducheau lors du dernier conseil municipal - ou la Région avec les lycées en finançant de la vidéosurveillance, des systémes anti-intrusions (alarmes, contrôle d’accès)…

Cette étude conclut en constatant que «la menace terroriste accentue un mouvement de recomposition du dispositif de sécurité intérieure, se caractérisant par l’affirmation d’un régime de coproduction qui donne à voir une pluralisation des acteurs… » jusqu’aux citoyens eux même en les invitant à « être attentifs ensemble ». Ce glissement que l’Etat d’urgence justifie dans une certaine mesure n’est cependant pas sans poser question : A l’évidence, il faut réaffirmer que la lutte contre le terrorisme et l’insécurité est l’affaire de tous, mais sans confusion des rôles et sans non plus céder aux sirènes tout sécuritaire»